Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17 mars 2025

1. Objet

Les achats présents Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CL3D , immatriculée sous le numéro 94032706700010 , dont le siège social est situé à 1 Rue de LAMAREE 40200 MIMIZAN , et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site CL3D.

2. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site CL3D . Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et des photographies fidèles, mais des variations peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. CL3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier et choix du mode de livraison.
  3. Renseignement des informations personnelles et adresse de livraison.
  4. Paiement sécurisé  .
  5. Confirmation de commande par e-mail.

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire,  . En cas de paiement refusé, la commande sera annulée.

6. Livraison

Les produits sont expédiés sous 48 heures après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon l'adresse du Client et le transporteur choisi.CL3D ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

  • Les produits personnalisés ou sur mesure.
  • Les biens périssables.
  • Les produits descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.

Le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse suivante :01 Rue de LAMAREE 40200 MIMIZAN. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garantie et responsabilité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, l'échange ou le remboursement du produit.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service client. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers sans consentement. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CL3D (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du Client.